Statuts de l'Amicale

Détails

Création : mercredi 17 février 2010 10:21

AMICALE LAÏQUE DES ANCIENS ÉLÈVES

DES ÉCOLES PUBLIQUES DE PESSAC

TITRE 1
BUT et COMPOSITION DE L'ASSOCIATlON

Article 1 : L'association "L'Espoir Pessacais", Amicale Laïque des Anciens Elèves des Ecoles Publiques de Pessac, fondée en 1918, a un caractère culturel et éducatif. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Pessac, Gironde, Maison des Associations 19 avenue Pierre Wiehn.

Article 2 : Elle poursuit le but suivant: faire oeuvre d'éducation populaire et permanente, au travers d'activités diverses:
a) Artistiques: théâtre, musique, chant choral, danse, folklore, photo, expositions, fêtes de la jeunesse etc
b) Touristiques: tourisme et excursions.
c) Educatives: visites de musées, conférences d'information, journal de l'association, etc ...
Le Conseil d'Administration détermine la création et la gestion de sections qui définiront leurs activités au sein de l'Association.
L'Association est affiliée à la Ligue de l'Enseignement Fédération de la Gironde.

Article 3 : L'Association se compose de :

1. a) Membres Actifs: pour être membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale Annuelle
2. b) Membres Bienfaiteurs : Ce sont les personnes qui versent, à leur propre initiative, une somme supérieure au montant de la cotisation payée par les membres actifs.
3. c) Membres honoraires : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à des personnes physiques ou morales qui, de part leurs actions, ont mérité de l’Association et de ses objectifs. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation. Le titre de Président d’Honneur peut être attribué par décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à une personne choisie parmi les membres d’honneur ou à une personne ayant exercé la fonction de Président de l’Association.

Article 4 : La qualité de membre actif de l'Association se perd:
a) par démission
b) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect du règlement intérieur ou autres motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours non suspensif à l'Assemblée Générale.

TITRE Il
ADMINISTRATlON

Article 5 : L'Association est administrée par un Conseil composé de 12 membres au moins et de 20 membres au plus, élus au scrutin secret pour 3 ans parmi les membres actifs..

Chaque section ne pourra fonctionner sans avoir désigné de responsable de section. Il sera désigné, par un vote des adhérents de la section parmi les volontaires. En l'absence de volontaire, il pourra être nommé par le CA de l'Espoir Pessacais.

Le rôle du responsable de section est :

• De remettre au trésorier, au plus tard le 31 octobre, les fiches de renseignements et les cotisations des adhérents de la section pour l'année scolaire en cours.
• De remettre au président et au trésorier un budget prévisionnel pour l'année en cours au plus tard le 31 octobre.

• D'assister comme membre de droit aux CA avec voix délibérative. En cas d'absence à un CA, il pourra se faire représenter par un membre de sa section. Le responsable de section devra se tenir informé de ce qui y aura été dit. Le président ne saura être tenu responsable d'un manquement d'information de la part d'un responsable de section.

• De s'occuper des demandes administratives qui concernent son activité (réservation de salles, organisation d'une manifestation, demande d'aides techniques ….) tout en informant le président.

Les membres du Conseil doivent jouir de leurs droits civiques.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans; les deux premiers tiers sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un Vice-Président, et d'un Trésorier  ou d'une présidence collégiale de deux personnes, et  d'un trésorier. Il Peuvent également être désignés un secrétaire , un ou plusieurs vice présidents, des secrétaires et trésoriers adjoints.

            Le bureau est élu pour un an par le Conseil.

Article 6 : Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'un quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Toute manifestation prévue doit être présentée au CA et voté par ce dernier.

Article 7 : Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister qu'avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration.
Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil, doit être approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 8 : L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres actifs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart de ses membres. Messieurs les Directeurs et Mesdames les Directrices des Ecoles Publiques de Pessac, les membres bienfaiteurs et les membres honoraires sont invités à participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Les délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l'ordre du jour. Un votant ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle entend également le rapport de la Commission de Contrôle. Cette Commission est composée d'au moins trois membres élus chaque année par l'Assemblée Générale.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Article 9 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Article 10 : Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d'Administration, et approuvé par l'Assemblée Générale, précisera les règles de fonctionnement de l'Association.

TITRE III
RESSOURCES ANNUELLES

Article 11 : Les ressources annuelles de l'Association se composent:
a) de la cotisation de ses membres;
b) des subventions de l'Etat, de la Région, des Départements, des Communes, des Etablissement Publics, des Ligues et des Fédérations.
c) de ressources créées, à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, telles que quêtes, conférences, tombola, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, insignes, et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les cotisations annuelles des adhérents  se répartissent comme suit :

• Une part réservée aux frais de fonctionnement de l'espoir pessacais.
• Une part attribuée à la section dont fait partie l'adhérent

Ainsi, chaque section se verra attribuer un budget annuel de fonctionnement correspondant aux cotisations de ses adhérents de l'année en cours. Toute dépense exceptionnelle devra faire l'objet d'un accord préalable du CA. En cas de dépenses inférieures au budget annuel, les excédents seront intégrés au budget de la section pour l'année suivante. Les recettes exceptionnelles  réalisées seront intégrées au budget général de l'Espoir en fin d'exercice.

Article 12 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité par matières.

TITRE IV
MODIFICATlON DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Les propositions de modification doivent être présentées quinze jours avant sa réunion.
Pour statuer à leur sujet, l'Assemblée doit réunir le quart plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle Assemblée doit être tenue dans les quinze jours; cette fois, elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice; si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Les biens sont dévolus à des Associations ou Œuvres similaires affiliées à la Ligue de l'Enseignement Fédération de la Gironde.

Article 16 : Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de la Gironde, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

Statuts votés en assemblée générale ordinaire du 15 novembre 2015

               La Vice-Présidente                                                                           La Trésorière    

            Anne-Marie Saint-Orens                                                                       Muriel ALLOYER